Le prélèvement à la source, un sujet préoccupant

Dans le cadre de ses conférences d’actualités thématiques, le cabinet d’expertise comptable, d’audit et de conseil Crowe Ficorec a organisé le 25 septembre 2018, dans ses locaux, une conférence d’information très didactique sur le prélèvement à la source qui sera applicable au 1er janvier 2019. Elle a été suivie par le vernissage d’une superbe exposition de sculpture sur bois de Vincent Poyen.

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Pour Crowe Ficorec, l’une de ses deux particularités majeures est d’être constamment dans l’action. «Notre volonté première est d’expliquer les textes d’actualité mais aussi d’œuvrer via notre Fonds de dotation pour la lutte contre la faim et de développer des actions pour le handisport», a confié, en préambule de la soirée sur le prélèvement à la source, Margot Berge-Hours, experte comptable, commissaire aux aux comptes, associée au cabinet.

Deux partenaires de choix

Créé en 1987, Crowe Ficorec est un cabinet d’expertise comptable, de conseil et d’audit reconnu dans l’ensemble de ses métiers. Disposant d’une implantation régionale forte sur Marseille et La Ciotat, cette entité propose un accompagnement à haute valeur ajoutée pour ses différents clients (PME/PMI, associations, professions libérales, pôles d’innovation, comités d’entreprises, filiales de groupes étrangers). Grâce à son appartenance au réseau Crowe Global (8ème réseau mondial d’expertise comptable, d’audit et de conseil), il partage ses compétences avec plus de 160 cabinets répartis dans une centaine de pays. Avec son engagement sociétal très fort, le cabinet s’implique dans de nombreuses actions responsables et en particulier via la création d’un fonds de dotation appelé «Ficorec Actions Solidaires.

Dans le cadre de cette soirée, le cabinet a ainsi organisé en partenariat avec Atxen Avocats, une présentation détaillée du prélèvement à la source qui a permis à ses clients et partenaires mieux appréhender ce nouveau dispositif fiscal. «Notre objectif est de démystifier le prélèvement à la source, de donner les grandes lignes. L’expert comptable a un rôle privilégié pour accompagner les clients et le fait le plus souvent aux côtés des avocats», a t-elle rappelé. Axten Avocats, cabinet d’avocats d’affaires français indépendant dédié aux entreprises, aux entrepreneurs et à leurs projets représente un partenaire précieux pour Crowe Ficorec. Situé à Aix en-Provence, Lyon, Paris et Shanghai, AXTEN Avocats offre en effet une expertise pointue dans tous les domaines d’activité du droit des affaires sur le plan national et international.

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Au même moment mais de l’autre coté de l’atlantique, à New-York, Matthieu Capuono présentait le cabinet Crowe Ficorec, sélectionné avec neuf autres entreprises, lors d’un événement organisé par le réseau French Founders et Grand Sud Network. Le lendemain, Crowe Ficorec a été invité en qualité de spectateur à la grande finale du Start-up Tour qui rassemblait l’écosystème Franco-Américain de la Tech et de l’innovation.

Un retard sur les voisins

De nombreux pays ont mis en place, depuis fort longtemps, le prélèvement à la source comme l’Allemagne dès 1920, les Pays Bas en 1941, la Belgique en 1962 ou l’Espagne en 1979. Il restait la Suisse et la France. Plusieurs tentatives avaient pourtant été entreprises au cours des dernières années et en 2015 François Hollande avait remis sur la table ce dispositif fiscal qui a été repris par Emmanuel Macron et qui sera mis en place en 2019. «99% des tests faits sont corrects et 120 Millions d’infos ont été échangées sans erreur», a relevé Margot Berge-Hours.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces mêmes revenus. Les changements, financiers ou familiaux qui affectent le montant de l’impôt à payer peuvent être pris en compte immédiatement. Toutefois, le passage au PAS ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu qui continue d’être déterminé par foyer fiscal.

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L’entrée en vigueur du PAS est fixée au 1er janvier 2019. Ainsi les employeurs pratiquent les premières retenues à la source sur les rémunérations payées à compter du 1er janvier 2019. La rémunération versée au 1er janvier 2019 est donc diminuée du montant de la retenue à la source dont le détail figure sur le bulletin de paie. Ce dispositif concerne les rémunérations, les pensions de retraite ainsi que certaines prestations sociales (chômage, maladie) qui font l’objet d’une retenue pour celui qui la verse (employeur, caisse de retraite, Pôle emploi, caisse de sécurité sociale). Si le salarié ou son conjoint perçoit également des revenus non salariés au titre d’une activité de commerçant, artisan ou profession libérale ou encore des revenus fonciers provenant de la location d’immeubles, ces revenus sont également soumis au PAS.

Les règles du calcul

Le montant de la retenue est déterminé à partir du taux d’imposition du foyer fiscal. Celui-ci est calculé par l’administration au regard de la dernière déclaration d’impôt sur le revenu.

Toutefois, le salarié peut demander, notamment lors de sa déclaration de revenus l’application d’un taux individualisé lorsqu’il fait l’objet d’une imposition commune avec son conjoint et qu’il existe une disparité de revenus dans le couple. Cela signifie que le taux réél est recalculé pour tenir compte des revenus respectifs de chacun des conjoints. C’est donc ce taux individualisé et non le taux réel du foyer fiscal qui est adressé aux employeurs respectifs de chacun des deux conjoints s’ils sont tous les deux salariés.

Il peut demander l’application d’un taux non personnalisé afin qu’aucun taux ne soit communiqué à l’employeur. Aucun motif n’est à fournir. Dans ce cas, l’employeur applique un taux non personnalisé, en fonction de la rémunération du salarié. Il peut acquitter éventuellement un complément d’impôt payé directement à l’administration fiscale à partir de son compte bancaire. Il en est ainsi lorsque le montant de la retenue effectuée par l’employeur taux non personnalisé est inférieur au montant de la retenue qui aurait du initialement être prélevé.

Le salarié qui veut modifier son taux de retenue doit s’adresser exclusivement à l’administration fiscale. L’employeur n’est pas autorisé à modifier le taux qui lui a été adressé par l’administration fiscale.

Une exposition splendide

Cette première partie a été suivie par le vernissage de l’exposition des œuvres de Vincent Poyen, sculpteur sur bois. C’est ainsi que le cabinet promeut le talent d’artistes d’influences très variées à travers l’exposition de leurs oeuvres. «Nous avons choisi de mettre en exergue un de nos clients, Vincent Poyen cardiologue qui est par ailleurs un sculpteur de grand talent qui réalise des superbes sculpture sur bois», a déclaré Margot Berge-Hours avec, à ses côtés, Jean-Claude Capuono dirigeant du cabinet avec son fils Matthieu.

Expo Stammegna

Vincent retranscrit la nature au travers des éléments que sont la terre, la mer, le feu et l’air, sur des bois précieux ou exotiques, libérant ainsi les essences de sa créativité, pour mieux nous les transmettre. «Il m’a été donné de vivre les années décisives de ma vie au contact de la nature, de la mer, des montagnes des forêts et les parfums de ces éléments m’ont imprégné de leur force», a t-il précisé lors de la soirée.

Ces soirées à la fois didactiques et conviviales sont devenues un rendez-vous régulier et prisé par ses clients. Leur particularité réside fort intelligemment d’avoir à la fois une démarche d’expert métier tout en participant judicieusement à la vie sociale et culturelle du territoire.

Jean-Pierre Enaut

 

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